REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

 

 

Le mercredi 28 mars  2018 à 20h  dans la salle du conseil communal de Tintigny

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

  1. Approbation du rapport financier du Plan de Cohésion Sociale
  2. Modification de la convention à conclure avec le Syndicat d’initiative de Tintigny, concernant la prise en charge d’un animateur et la mise à disposition d’un local
  3. Patrimoine – vente d’une partie (de 13 ares 73 centiares) d’une parcelle communale, sise rue Saint Hubert à Lahage, cadastrée Son C n° 794/A à Madame Yvette MOLITOR (décision définitive)
  4. Patrimoine – vente de deux terrains communaux, sis Voie du tram à Rossignol, cadastrés Son A n° 556/2 et 478/2A de contenances respectives de 23 ares 10 et 14 ares à Monsieur Frédéric JEHENSON (décision définitive)
  5. Approbation du cahier des charges relatif à la création d’une maison de village à Tintigny - auteur de projet
  6. Approbation du cahier des charges relatif à la création d’un centre mémoriel d’interprétation et d’accueil à Rossignol – auteur de projet
  7. Ratification d’ordonnances de police