REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

 

Le LUNDI 24 juillet  2017 à 20 h dans la salle du conseil communal de Tintigny

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

  1. Approbation du rapport d’activité du Parc Naturel de Gaume – Présentation par Monsieur ANCION, Directeur du PNG
  2. Fixation du prix de l'eau
  3. Fixation de la redevance due pour la fréquentation du cours de gym des aînés – Modification de délibération du 21 juin 2017, suite à des demandes émanant de personnes non domiciliées dans la commune
  4. Arrêt du cahier des charges relatif à la désignation d’un auteur de projet pour l’aménagement des cimetières communaux
  5. Arrêt du cahier des charges relatif à l’achat d’une lame de déneigement et de brosses de désherbage
  6. Arrêt du cahier des charges relatif à la désignation d’un coordinateur sécurité-chantier
  7. Arrêt du cahier des charges relatif aux travaux de désamiantage d’un bâtiment situé à Ansart, rue du Monument
  8. Arrêt du cahier des charges relatif à la désignation de l’auteur de projet de la salle de sports de Tintigny
  9. Approbation de la modification budgétaire extraordinaire de la Fabrique d’église de Bellefontaine
  10. Approbation de la mise à jour convention avec l’asbl Crilux concernant le parcours d’intégration des primo arrivants
  11. Approbation des modifications budgétaires n°2 ordinaire et extraordinaire
  12. Modifications du statut administratif et du règlement de travail pour récupération des jours fériés en cas de travail à temps partiel (rectification de la délibération du 30 janvier 2017)
  13. Intégration du Centre Culturel de Rossignol dans le SIPP commun
  14. Participation à la vente bois groupée du cantonnement de Virton
  15. Travaux - PIC – Modification de la délibération du 27 mars 2017 – Actualisation des estimations des travaux repris au plan d’investissement communal
  16. Plan Communal d’Aménagement (PCA) dit « Extension du parc d’activités économiques le Haut du Sud » à Tintigny en vue de réviser le plan de secteur de Sud-Luxembourg – Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) – Désignation de l’Auteur de projet et approbation du contenu du RIE
  17. Patrimoine - vente d’une partie d’une parcelle communale, sise rue Saint Hubert à Lahage, cadastrée Son C n°73L à Monsieur DEVIERE – désignation du Comité d’Acquisition d’Immeubles
  18. Vente d’une partie d’un terrain communal à Lahage, rue du meunier,  cadastré Son C n°145H  à  Mme Joelle DUCASTEL  (décision de principe)
  19. Approbation d’ordonnances de police