REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

 

Le lundi 23 octobre  2017 à 18 h 30 dans la salle du conseil communal de Tintigny

 

ORDRE DU JOUR

 

 

  1. Adoption de la convention des maires et approbation du plan d'actions - Présentation par  Monsieur Maxime DIVOY, Ecopasseur.
  2. Approbation de la modification budgétaire n° 1 de la Fabrique d’église de Saint Vincent
  3. Approbation du programme d’emprunts
  4. Taxe communale – modification du règlement taxe du 23 décembre 2014 – adaptation de la taxe suite au changement de coût des documents d’identité
  5. Patrimoine – Vente d’une partie d’une contenance de 61 centiares d’une parcelle communale cadastrée comme terre vaine Son C n°73L, sise à Lahage, rue Saint Hubert, à Monsieur DEVIERE Jonathan (décision définitive)
  6. Patrimoine - Convention relative à la gestion de la salle de sports de Bellefontaine – modification de la durée
  7. Vente de l’immeuble rue Pinsart 123, cadastré Section A n° 1985/A à Rossignol, dit « Chaumière du Lochnot » : arrêt conditions de vente
  8. Approbation du plan général d’urgence et d’intervention
  9. Approbation du plan global de prévention
  10. Reconduction de la convention « Territoire de Mémoire »
  11. Introduction de la candidature de la commune pour Plan Communal de Mobilité
  12. Approbation de la convention modifiée avec Gymsana , concernant l’organisation de cours de gymnastique pour les aînés
  13. Extension de la mission relative au bornage d’un chemin communal, rue du Tilleul à Tintigny : action en récupération de la jouissance du chemin d'Habchimont
  14. Adoption d’une motion concernant le label « commune hospitalière »
  15. Approbation des points portés à l’assemblée générale AIVE propreté et valorisation
  16. Approbation des comptes et budgets de l’asbl Haut du tilleul
  17. Approbation du cahier des charges relatif à la désignation d’auteur de projet pour l’aménagement d’une aire multisports à Rossignol
  18. Approbation des factures ores émises dans le cadre de l’aménagement du lotissement communal de Poncelle, et des travaux de rénovation de la protection cathodique à Rossignol
  19. Participation marché groupé postal de la province
  20. Approbation du cahier des charges relatif à l’extension de la salle de sports à Saint Vincent
  21. Approbation du cahier des charges concernant l’aménagement d’une aire multisports à Tintigny, modifié suite au changement de la loi sur les Marchés publics
  22. Approbation du cahier des charges concernant l’aménagement d’un parking et abords d’une aire multisports à Tintigny, modifié suite au changement de la loi sur les Marchés publics
  23. Enseignement – Ratification de la décision du collège communal concernant l’organisation de cours d'anglais dans les écoles de Saint Vincent et Lahage à partir du 5 octobre 2017
  24. Approbation d’ordonnances de police