REUNION DU CONSEIL COMMUNAL

 

 

Le lundi  13 novembre  2017 à 20 h  dans la salle du conseil communal de Tintigny

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

 

1.   Enseignement – fixation des conditions de recrutement d’un Directeur temporaire à l’école de Tintigny.

2.   Approbation des modifications budgétaires communales n° 3 – Service ordinaire et extraordinaire

3.   Approbation des points portés à l’ordre du jour de l’A.G. de l’Intercommunale SOFILUX

4.   Octroi d’une subvention au Musée gaumais

5.   Vente de l’immeuble rue Pinsart 123, cadastré Section A n° 1985/A à Rossignol, dit « Chaumière du Lochnot » : attribution

6.   Octroi d’un soutien financier à l’ASBL Oasis-Famille

7.   Approbation d’un avenant à la convention de mise à disposition d’un fonctionnaire principal en qualité de fonctionnaire sanctionnateur

8.   Taxe additionnelle à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP) – exercice 2018

9.   Vote taxe centimes additionnels au Précompte Immobilier  (PI) – exercice 2018

10.  Approbation d’ordonnances de police