A.I.V.E.  PROVINCE DE Luxembourg

 

DECLARATION DES SYSTEMES D'EPURATION INDIVIDUELLE

PROCEDURES A SUIVRE PAR LES PARTICULIERS

 

Du concret en matière d'épuration individuelle

L'entrée en vigueur du permis d'environnement et de ses arrêtés d'exécution a induit de nouvelles obligations pour le particulier. De fait depuis le 25 novembre 2002, si vous devez équiper votre immeuble d'un système d'épuration individuelle, vous devrez introduire soit une déclaration, soit un permis d'environnement.

Afin d'aider les particuliers dans cette démarche, le Service d'Assistance aux Communes de l'A.I.V.E. a élaboré un dossier consacré à la déclaration d'un système d'épuration individuelle que vous pouvez retirer auprès de votre Administration communale. Ce dossier permet à l'agent communal compétent de vous informer sur la démarche à suivre pour le placement de votre système (du choix du système d'épuration individuelle, jusqu'à son contrôle).

L'A.I.V.E. conseille donc aux personnes confrontées à la pose d'un système d'épuration individuelle, ainsi qu'à celles ayant déjà fait l'acquisition d'un tel système, de se renseigner auprès de leur administration communale sur leurs obligations spécifiques.

Pour les adeptes du Web, soulignons également qu'il vous est loisible de consulter et de télécharger le dossier «Procédure de déclaration d'un système d'épuration individuelle » à l'adresse suivante : http://www.aive.be
                 dans la rubrique 'Assistance aux Communes', cliquer sur l'onglet 'Documents' du menu.

Si vous avez des questions, nous vous conseillons de lire la rubrique 'Infoligne' de ce même site Internet. De nouvelles 'questions-réponses' relatives à la déclaration d'un système d'épuration individuelle ont été récemment mises en ligne et vous avez toujours la possibilité de nous envoyer vos questions, l'A.I.V.E. vous répondra avec plaisir.

 

L'eau, c'est la vie.
Ensemble préservons l'essentiel